1. Introduction

Bienvenue sur ValueMate ! En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez de vous conformer à ces Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas une partie de ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le service.

ValueMate est une plateforme SaaS alimentée par l'IA, conçue pour simplifier et automatiser les entretiens de recrutement. Ces Conditions Générales d'Utilisation régissent votre utilisation de notre plateforme, de nos outils et de nos services.

2. Définitions

• "Service" désigne la plateforme ValueMate, ses outils et toutes ses fonctionnalités associées.

• "Utilisateur" désigne la personne physique ou morale accédant au Service.

• "Contenu" désigne toutes les informations, données, textes ou autres matériaux téléchargés ou créés via le Service.

• "Abonnement" désigne les plans payants permettant l'accès au Service.

3. Responsabilités de l'Utilisateur

• Sécurité du compte : Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants de connexion. Vous acceptez d'informer ValueMate en cas d'utilisation non autorisée de votre compte.

• Conformité : Les utilisateurs doivent se conformer à toutes les lois et réglementations applicables lorsqu'ils utilisent le Service.

• Utilisation interdite : Les utilisateurs ne peuvent pas utiliser le Service pour télécharger du contenu nuisible, illégal ou enfreignant les droits d'autrui, ni perturber le fonctionnement de la plateforme.

4. Abonnement et Paiement

• Facturation : Les abonnements sont facturés de manière récurrente (mensuellement ou annuellement) selon l'option choisie lors de l'inscription. Tous les paiements sont non remboursables sauf indication contraire dans cet accord.

• Renouvellement automatique : Votre abonnement se renouvellera automatiquement sauf annulation au moins 5 jours ouvrés avant le prochain cycle de facturation.

• Défaut de paiement : L'incapacité de traiter un paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès au Service.

• Modification des prix : ValueMate se réserve le droit de modifier les tarifs des abonnements avec un préavis de 30 jours aux utilisateurs.

5. Confidentialité et Sécurité des Données

• Données des utilisateurs : Les utilisateurs conservent la propriété des données téléchargées sur la plateforme. ValueMate agit en tant que sous-traitant de ces données en vertu des lois sur la protection des données applicables.

• Confidentialité : ValueMate mettra en place des mesures commerciales raisonnables pour protéger les données des utilisateurs contre tout accès, divulgation ou utilisation non autorisés.

• Utilisation des données : ValueMate peut utiliser des données anonymisées et agrégées à des fins d'analyse, de recherche et d'amélioration du service. Aucune information personnellement identifiable ne sera partagée sans consentement.

• Intégrations tierces : ValueMate n'est pas responsable des violations de données ou des abus provenant d'intégrations tierces choisies par l'utilisateur.

6. Propriété Intellectuelle

• Propriété de la plateforme : ValueMate conserve tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme, y compris le logiciel, l'image de marque et la documentation. Les utilisateurs disposent d'une licence non exclusive et non transférable pour utiliser le Service.

• Utilisation interdite : Les utilisateurs ne peuvent pas rétrocoder, copier, distribuer ou créer des œuvres dérivées de la plateforme sans autorisation explicite.

• Contenu utilisateur : En utilisant le Service, vous accordez à ValueMate une licence mondiale et sans redevance pour utiliser, héberger et traiter votre contenu uniquement pour fournir le Service.

7. Disponibilité du Service

• Disponibilité : ValueMate vise un taux de disponibilité de 99,9 %, mais ne garantit pas un service ininterrompu. Les interruptions dues à la maintenance ou à des problèmes imprévus seront minimisées.

• Limitations : ValueMate n'est pas responsable des retards, interruptions ou pertes de données causés par des fournisseurs d'hébergement tiers ou des cas de force majeure.

8. Exclusion de Garanties

• Service "tel quel" : Le Service est fourni "tel quel" sans garantie, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon.

• Limitations de l'IA : ValueMate ne garantit pas l'exactitude ou la fiabilité des recommandations ou analyses générées par l'IA. Les utilisateurs doivent vérifier les résultats de manière indépendante.

9. Limitation de Responsabilité

ValueMate ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation du Service.

En aucun cas, la responsabilité totale de ValueMate ne saurait excéder les frais payés par l'utilisateur au cours des 12 mois précédents.

10. Résiliation

ValueMate peut suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de violation de ces conditions ou de non-paiement des frais d'abonnement.

Après résiliation, les utilisateurs doivent cesser toute utilisation du Service, et ValueMate pourra supprimer les données associées après 30 jours.

11. Indemnisation

Les utilisateurs s'engagent à indemniser et à tenir ValueMate, ses affiliés et employés indemnes de toute réclamation, dommage ou responsabilité liés à leur utilisation du Service.

12. Loi Applicable

Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la France. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

13. Modifications des Conditions

ValueMate se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements significatifs par e-mail ou sur la plateforme.
 

14. Contact

Pour toute question, veuillez nous contacter sur le fomulaire dédié.